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Quelles alternatives au bail professionnel ? 

Le bail professionnel est réservé à tous ceux qui exercent une activité non commerciale comme les spécialistes de droit. Il a une durée minimale de six ans et est souvent établi par écrit. En outre, il comporte des informations sur l’identité des parties au contrat (le locataire et le bailleur), la répartition des charges, les obligations des deux parties, la description du bien et le montant du loyer. 

Le bail professionnel : le meilleur choix pour louer un bail à usage professionnel 

Comme précisé plus haut, le bail professionnel est dédié à tous ceux qui mènent une activité libérale. L’avantage de ce type de contrat est que chaque partie peut à tout moment mettre fin au contrat sans une raison pertinent. Toutefois, la loi française précise qu’il faudra informer au moins six mois à l’avance l’autre partie. Autrement, la résiliation ne sera pas valide et le contrat sera reconduit pour six ans. Concernant le montant du loyer, les parties sont libres de fixer le montant, cela n’est pas réglementé. De plus, ils ont également la possibilité de revoir ou de réviser le loyer à n’importe quel moment. 

Les alternatives au bail professionnel

A nouveau, le bail commercial est réservé aux commerçants et à tous ceux qui souhaitent mener une activité agricole. Cependant, si le propriétaire ne trouve aucun inconvénient ou s’il est d’accord, tous ceux qui sont à la recherche d’un bureau professionnel peuvent signer ce type de contrat. Le bail commercial est le plus avantageux. En effet, le contrat est signé pour une durée de neuf ans et le locataire bénéficie également d’un préavis de départ de six mois. De plus, il est possible de traiter dans ce contrat plusieurs éléments. N’oublions pas également que le locataire et le bailleur peuvent également fixer le montant du loyer. En outre, à la fin de cette durée, le bail doit normalement être reconduit automatique pour cette même durée susmentionnée. Autrement, le bailleur est tenu de verser une indemnité d’éviction au locataire. 

Le bail à courte durée

Outre le bail professionnel, le bail à courte durée est aussi une alternative pour louer un bureau professionnel. Mais contrairement au précédent, la durée de location maximale d’un bail à courte durée est de deux ans. Il est donc destiné à tous les travailleurs qui sont en phase d’installation. Évidemment, ils pourront s’engager après dans un bail professionnel ou commercial si leurs activités se déroulent comme ils le souhaitent. 

Par ailleurs, rappelons que les deux parties au contrat ne peuvent pas renouveler ce type de bail à la fin du nombre d’années fixé. La loi française ne l’autorise d’ailleurs pas. Si à l’issue des 2 deux années, le locataire souhaite toujours continuer à mener ses activités dans le bien du propriétaire, il devra signer un bail commercial. En outre, les loyers concernant le bail à courte durée ne sont pas réglementés. Les deux parties au contrat peuvent donc fixer librement le montant et de les réviser comme ils le souhaitent.   

 

matthieu hamel
matthieu hamel
Rédacteur et journaliste freelance
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