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Tout savoir sur la publication et le tarif d’une annonce légale

Malgré la crise sans précédent que nous vivons actuellement, les chefs d’entreprise ont toujours l’obligation d’effectuer les démarches pour leurs entreprises. C’est le cas pour les annonces légales qui devront être publiées dès lors que des changements importants ont lieu dans l’entreprise. Il est aujourd’hui possible de publier ces annonces officielles très facilement sur Internet.

À quel moment publier l’annonce légale ?

L’annonce légale doit être publiée afin de faire valider chaque changement qui a lieu dans l’entreprise. Par exemple, si l’entreprise change l’adresse de son siège social, la publication de l’annonce légale devra avoir lieu dès que possible après la prise de décision. Cette annonce sera de toutes façons obligatoires afin de faire valider les nouveaux statuts auprès du greffe. C’est le cas pour l’ensemble des changements dans les statuts de l’entreprise.

Quel est le tarif d’une annonce légale ?

Le tarif d’une annonce légale n’est pas fixe. C’est le ministère de la culture qui décide d’une tranche de prix que chaque département doit respecter au moment de décider du prix final. Ce prix est donc choisi par chaque département et c’est un prix qui est calculé par ligne. Le prix d’une annonce va donc être plus ou moins important selon le nombre d’informations présents à l’intérieur de l’annonce. Il va donc aussi être différent pour chaque département même si cette différence reste limitée (différence d’environ 1,5 euro par ligne maximum).

Pour donner une tranche de prix indicative, une annonce légale de création d’entreprise peut coûter entre 150 et 250 €. Une annonce de changement d’adresse de siège sociale peut aussi être coûteuse car même si l’annonce est courte, il faut parfois en publier 2, si l’entreprise change de département. Mais ce n’est pas toujours le cas. Mieux vaut se renseigner auprès du greffe de chaque département pour savoir si cela est autorisé.

Pour obtenir un exemple de prix pour l’annonce légale de votre entreprise, vous devez donc effectuer une demande de devis en ligne.

Comment fonctionne la publication d’une annonce officielle ?

Ces publicités officielles ne peuvent être réalisées que par certains organismes. Ce sont des journaux ou des services de presse en ligne qui ont obtenu l’habilitation de la préfecture.

Leur nombre est donc limité mais, mis à part quelques petits départements, il y aura toujours plusieurs publications où vous aurez le droit de publier votre annonce légale.

Le plus simple, pour effectuer rapidement l’insertion d’une annonce légale, est d’utiliser des services spécialisés en ligne. Vous pourrez, d’une part, obtenir un devis rapidement, et d’autre part, recevoir votre attestation de parution directement sur votre e-mail quelques instants après avoir complété la commande. L’attestation de parution est un papier qu’il faut donner au greffe pour faire modifier les statuts de l’entreprise.

Pourquoi les annonces légales sont-elles obligatoires ?

Les annonces légales sont un moyen facile et rapide d’obtenir des informations officielles sur les entreprises. Il est vrai qu’avec internet on peut trouver facilement beaucoup d’informations sur les entreprises. Mais les informations contenues dans une annonce légale sont officielles et vérifiées.

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